Décret de nomination des membres du collège des consulteurs

Vu le canon 502 §§ 1 et 2 du Code de droit canonique,
Vu le canon 495 §1 concernant le Conseil presbytéral,

Considérant qu’il appartient à l’Évêque diocésain de constituer, parmi les membres du Conseil presbytéral, un Collège de consulteurs appelé à l’assister dans l’exercice de certaines fonctions prévues par le droit universel,

Après mûre réflexion,

et ayant pris conseil selon le droit,

Nous, Benoît BERTRAND, Évêque de Pontoise,
décrétons ce qui suit :

Article 1

Sont nommés membres du Collège des consulteurs du diocèse de Pontoise, parmi les prêtres membres du Conseil presbytéral, les prêtres suivants :

• • M. l’abbé Parfait ABBEY
  • M. l’abbé Samuel BERRY
  • M. l’abbé Thierry BUTOR
  • M. l’abbé Guy-Emmanuel CARIOT
  • M. l’abbé Eric DELAMARRE
  • M. l’abbé Nicolas JOLI
  • M. l’abbé Sébastien THOMAS

Article 2

Le Collège des consulteurs ainsi constitué exercera les fonctions qui lui sont attribuées par le droit canonique, notamment celles prévues aux canons 127, 272, 485, 494 § 2, 502, 1277, 1292 § 1, et autres dispositions pertinentes.

Article 3

Le mandat du Collège des consulteurs est fixé à cinq années, conformément au canon 502 § 1, à compter du 4 janvier 2026, sans préjudice de la validité des actes accomplis même après l’expiration du mandat, selon le canon 502 § 2.

Article 4

Le présent décret sera notifié aux intéressés et entrera en vigueur à la date indiquée ci-dessus.