Décret sur les étapes d’un projet immobilier

Vu le Code de droit canonique, notamment les canons 1277, 1291 à 1295 relatifs à l’administration des biens ecclésiastiques ;

Vu les statuts de l’Association diocésaine de Pontoise;

Attentifs à la mission pastorale confiée aux communautés paroissiales et à la bonne gestion du patrimoine immobilier diocésain ;

Souhaitant assurer un discernement pastoral et une gestion rigoureuse des projets immobiliers

Nous, Benoît BERTRAND, Evêque de Pontoise,
décrétons ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent décret s’applique à tout projet immobilier paroissial, qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation,  d’une extension, ou d’une acquisition de biens immobiliers affectés ou destinés au culte ou aux activités pastorales.

Article 2 : Élaboration du projet pastoral

• 1. Le curé, en concertation avec l’Équipe d’animation pastorale (EAP), le Conseil de la Mission (le cas échéant), et le Conseil paroissial pour les affaires économiques (CPAE), élabore un projet pastoral qui justifie et éclaire le projet immobilier envisagé.
• 2. Ce projet doit faire apparaître de manière explicite les besoins pastoraux auxquels le projet immobilier entend répondre.

Article 3 : Constitution d’une commission de pilotage

Il sera institué une commission ad hoc chargée du suivi et de l’évaluation du projet, composée comme suit :

• Le curé de la paroisse concernée ;
• Un membre de l’EAP et/ ou du Conseil de la mission
• Un représentant du CPAE;
• L’économe diocésain ou son délégué ;
• Un membre de la cellule immobilière diocésaine;
• Le vicaire épiscopal territorial ;
• Le doyen du secteur concerné.

Article 4 : Désignation d’un responsable de projet

La commission désigne un responsable de projet, reconnu pour ses compétences techniques et son sens ecclésial, chargé de coordonner les différentes phases de l’opération en lien avec les instances concernées.

Article 5 : Étude de faisabilité

• 1. Il est procédé à la consultation de plusieurs architectes ou bureaux d’études, en vue d’obtenir une étude de faisabilité détaillée, intégrant notamment une première estimation des coûts.
• 2. Cette étude est soumise à l’appréciation de la commission et aux services diocésains compétents, par exemple la Commission d’art sacré.

Article 6 : Plan de financement prévisionnel

Un plan de financement prévisionnel est établi, prenant en compte toutes les ressources envisageables, notamment :

• Souscription locale ou diocésaine ;
• Cession de biens ;
• Subventions publiques ou privées
• Mécénat ;
• Appels aux Chantiers du Cardinal (le cas échéant)
• Autres ressources internes ou

Article 7 : Recueil des avis et validation

• 1. Le projet est soumis pour examen et avis motivé
  •  Au Conseil diocésain des affaires économiques ;
  • Le cas échéant, au Collège des consulteurs, conformément aux canons 1277 et 1292 1 du Code de droit canonique
• 2. Il est ensuite présenté pour accord au curé en lien avec l’évêque. 

Article 8 : Mise en oeuvre

Dès validation canonique et administrative du projet, celui-ci peut être lancé. Il devra être conduit en étroite collaboration entre la paroisse concernée et les instances diocésaines compétentes, dans le respect des procédures canoniques, civiles et financières en vigueur.

Article 9 : Dispositions finales

Le  présent  décret  entre  en  vigueur  à  la  date  de  sa  signature. Il est communiqué aux curés, aux membres des conseils paroissiaux, à l’économe diocésain, ainsi qu’aux services concernés du diocèse.